Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site ESTRELA, édité par ATELIER KDOO.
2. Identité du vendeur
ATELIER KDOO
Entreprise individuelle
1 chemin des Mésanges, Fermaincourt, 28500 MONTREUIL
SIRET : 980 599 435 00016
E-mail : sandrine.g@atelier-kdoo.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des tee-shirts et des sweat-shirts personnalisés par ATELIER KDOO (impression DTF), dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ATELIER KDOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Shop Pay et autres moyens proposés au moment du paiement).
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non porté
- non lavé
- dans son état d’origine
Pour exercer ce droit, le client informe ATELIER KDOO de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par e-mail à sandrine.g@atelier-kdoo.fr, ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant en fin de document. Le produit doit ensuite être renvoyé dans un délai de 14 jours suivant cette communication.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Remboursement
Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. ATELIER KDOO peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, le client peut contacter ATELIER KDOO à l’adresse sandrine.g@atelier-kdoo.fr.
11. Responsabilité
ATELIER KDOO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe – Modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)
À l’attention de ATELIER KDOO – ESTRELA, 1 chemin des Mésanges, Fermaincourt, 28500 MONTREUIL – sandrine.g@atelier-kdoo.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Produit(s) commandé(s) :
– Numéro de commande :
– Commandé le / reçu le :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :